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Un Navire est un engin flottant, avec un armement et un équipage qui lui sont propres ( Cass. civ., 20 févr. 1844 : S. 1844.1.197).

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La commission générale de terminologie et de néologie a publié la liste des termes, expressions et définitions adoptés concernant le vocabulaire maritime.

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L'assistance en mer est le secours porté par un navire à un autre navire en danger de se perdre, ainsi qu'aux biens et personnes se trouvant à son bord.

 

 

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Le droit français distingue traditionnellement deux modes de constructions :

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L’action en responsabilité pour vice caché se prescrit par 1 an à compter de la découverte du vice caché, s’il s’agit d’une action dirigée contre le constructeur.

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Illustration sur l’utilisation de la procédure de « référé –liberté » administrative pour l’expulsion d’un navire dont la vente est résolue.

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Une SCI est propriétaire d'un immeuble.

Son gérant occupait un appartement avec sa compagne et leur enfant commun.

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La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 20 Décembre 2017 (RG N°15/23503) répond par la positive.

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