Droit Maritime

Le Capitaine du navire Azura, paquebot de croisière, ayant fait escale à Marseille, condamné en première instance est relaxé par la Cour D’appel d’Aix en Provence.
Les premiers juges ont fait droit aux réquisitions du parquet, une amende de 100 000€ est prononcée dont 20 000€ à la charge du capitaine pour une utilisation de carburant dont la teneur en soufre est supérieure à la norme.

 

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La clause stipulant que la vente est faite « en l’état » ne protège habituellement pas le vendeur ( Voir Tribunal de Grande Instance Montpellier 26 février 2019 RG 17/02124), cette clause ne constitue pas selon ce jugement une exonération des vices cachés.

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La Cour d'appel de Basse-Terre, par un arrêt du 25 février 2019 (16/01927), a condamné l'assureur d'un proprétaire de bateau de plaisance, à l'indemniser.

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Dans un Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 7 Juin 2006, la Chambre commerciale livre une définition de la navigation de plaisance :

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Les navires mis en location doivent avoir à bord le matériel d’armement et de sécurité.

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La plaisance collaborative se distingue du commerce.

Des jurisprudences récentes l'illustrent et objectivent la volonté du ministère public de poursuivre les contrevanants.

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Aux termes des articles L. 943-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents compétents, en vue de les remettre à l'autorité compétente pour les saisir, peuvent procéder à l'appréhension :
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Les événements de mer sont dits "exceptionnels" et se produisent pendant la navigation maritime. 

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Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

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